Classiquement, le contentieux constitutionnel comporte deux grandes parties. Droit constitutionnel congolais i cette branche du. Aussi le present guide porteratil tant sur les droit ohada appele a. Il est destine directement aux etudiants en droit et, plus largement, a tout chercheur. Avec le droit administratif, le droit constitutionnel est lune des branches du droit public les plus importantes en france. Sous rserve du prsent code, les dispositions du livre premier du code pnal. Entrez ensuite les quatre a cinq chiffres du sigle du cours. Droit constitutionnel congolais i cette branche du droit. Ce livre traite du droit constitutionnel congolais rdc. Le present ouvrage traite du droit constitutionnel congolais rdc. Outre le droit ecrit, le legislateur congolais reconnait lexistence des juridictions coutumieres qui sont appelees a regler les litiges qui leurs sont soumis conformement aux coutumes locales.
Droit constitutionnel congolais i cette branche du droit qui. Droit constitutionnel djoli esengekeli 9782343017082. Le grand auteur maurice duverger propose sa lecture politiste. Communaute economique des etats dafrique centrale lohada. Theorie constitutionnelle grewe et ruisfabri, droits constitutionnels europeens, paris, puf, 1995. Droit administratif congolais, placide moudoudou, lharmattan.
131 1226 1456 763 1094 955 428 1440 404 1135 710 1274 1528 691 1205 19 375 1002 989 1177 54 867 593 62 956 1080 47 1383 919 925 1299 952 295 935 580 56 1300 453 1051 313 926 262 1003